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Comment adhérer à un protocole de coopération ?

Dernière mise à jour :
27/06/2024

Levier majeur de la stratégie « Ma santé 2022 » les protocoles de coopération contribuent, comme d’autres dispositifs existants, à l’exercice coordonné de soins, au profit, non seulement de la population, mais aussi des professionnels de santé, notamment de soins primaires.

Présentation 

Le Docteur Farhad Entezam, médecin inspecteur de santé publique, et référent des protocoles de coopération à l'ARS Occitanie présente cette démarche innovante.

Objet

Les protocoles de coopération sont mis en œuvre, à titre dérogatoirepar des professionnels de santé (au sens CSP) travaillant en équipe, dans le respect de la qualité et de sécurité, de transferts d’actes, d’activités de soin, et de prévention.

Enjeux

  • Répondre aux besoins de santé des populations
  • Répondre aux problématiques d’attractivité, de répartition territoriale, de pénurie et de surcharge de travail des professionnels de santé, notamment médicaux.
  • Améliorer l’accessibilité, la continuité, la fluidité dans la prise en charge, optimiser le parcours de soins dans le cadre de l’exercice coordonné en équipe.

Comment déclarer une équipe sur la plateforme www.demarches.simplifiees.fr ?

Retrouvez étape par étape, la procédure de déclaration d'une équipe sur la plateforme www.demarches.simplifiees.fr

Le protocole de coopération "fragilité des personnes âgées" 

L’ARS revalorise les 1ers bilans annuels réalisés à compter du 01/01/22 par les IDE pour chaque personne âgée. 

La lutte contre la dépendance des personnes âgées fait partie des orientations importantes de la politique de santé publique tant en France qu’en Occitanie. La mise en œuvre de cette lutte exige un repérage, un diagnostic et une prise en charge précoces, réactifs, coordonnés, pluridisciplinaires de la fragilité dans l’environnement même de la personne âgée.

Le protocole de coopération entre médecins généralistes et IDE libéraux portant sur la fragilité des personnes âgées répond à cette exigence et à l’enjeu essentiel en terme de santé publique lié au vieillissement en Occitanie.

La prise en compte de cet enjeu a conduit depuis plusieurs années l’ARS Occitanie à financer sur ses Fonds d’Intervention Régionaux (FIR) non seulement, la formation des IDE engagés avec des médecins généralistes à mettre en œuvre ce protocole, mais aussi, à hauteur de 40 Euros/bilan, 2 bilans annuels de fragilité au maximum par personne âgée.

Pour faciliter et accentuer le déploiement de ce protocole en Occitanie, l’ARS a décidé de consentir un effort financier conséquent en revalorisant à hauteur de 65 Euros (soit + 62%) l’indemnisation des IDE adhérents en équipe à ce protocole pour le 1er bilan réalisé à compter du 01/01/22 chez chaque nouvelle personne âgée incluse.

L’ARS Occitanie invite les IDE de la région à participer massivement à cet effort au profit de la population âgée en adhérant à ce protocole avec les médecins généralistes libéraux.  

DÉMARCHES SIMPLIFÉES

Liste complète des protocoles de coopération nationaux, à télécharger depuis le site du Ministère des Solidarités et de la Santé : 

SITE DU MINISTÈRE

Les pharmaciens exerçant en pharmacies à usage intérieur (PUI) en lien avec les médecins de l’établissement peuvent mettre en œuvre un protocole local spécifique au renouvellement et à l’adaptation des prescriptions tel que prévu au 5° de l’article L5126-1 du code de la santé publique.

L’ARS accompagnent les équipes dans la rédaction et mise en place de ces protocoles de coopération spécifiques. Pour accéder à la trame du protocole et bénéficier de l’accompagnement, merci de contacter : ars-oc-dpr-pc@ars.sante.fr

Procédure Générale

Adhésion

 

Si le protocole est autorisé sur le plan national : 

  1. Le référent déclare son équipe sur la plateforme des "Démarches Simplifiées"
  2. Il présente la liste de ses délégants et délégués
  3. Il transmet sur la plateforme toutes les pièces justificatives demandées :

        - les documents doivent être au format PDF ou JPG/PNG

        - si possible renommer les PJ comme suit :

            Pièce d'identité : PI.NOM

            Attestation sur l'honneur : ATTS.HON.NOM

Contacter l’ARS ars-oc-dpr-pc@ars.sante.fr  pour l’informer de votre souhait de déposer sur démarches-simplifiées.

 

Suivi et évaluation

Les équipes concernées transmettent les indicateurs de suivi du Protocole de Coopération :

  • Protocoles nationaux  : les équipes adhérentes sont destinataires une fois par an d'un lien transmis par le Ministre de la Santé. A réception de ce lien, les équipes transmettent les résultats des indicateurs attendus (au nombre de 5) ;
  • Protocoles locaux : les équipes adhérentes transmettent une fois tous les 6 mois, à l'Agence Régionale de Santé, les résultats des indicateurs listés dans le protocole, sur la BAL : ars-oc-dpr-pc@ars.sante.fr

ATTENTION : Les événements indésirables, les problèmes de sécurité et de qualité des soins doivent être impérativement portés à l’attention de l’ARS sans délai.

 

Modèles utiles pour vos démarches d'adhésions ou de déclarations.

. Protocoles nationaux

 

Attestation sur l’honneur des compétences délégant et délégués: Demandez le document spécifique au protocole choisi à : ars-oc-dpr-pc@ars.sante.fr

. Protocoles locaux

Trame du protocole local à demander à :

ars-oc-dpr-pc@ars.sante.fr

Accompagnement par l’ARS recommandé pour la rédaction du protocole local.

. Protocoles spécifiques

 

Accompagnement par l’ARS recommandé pour la rédaction du protocole local (ars-oc-dpr-pc@ars.sante.fr)

Un financement est envisageable

  • Pour les protocoles de coopération nationaux :

Le Comité National des Coopérations interprofessionnelles, sur la base d’un modèle économique validé peut émettre un avis favorable au financement par l’Assurance Maladie d’un protocole national. Ce financement peut être de nature dérogatoire ou pérenne et deviendra effectif suite à la publication d’un Arrêté Ministériel d’autorisation et d’une décision de l’UNCAM.

  • Pour les protocoles de coopération locaux :

Pour les MSP et les CPTS ayant signé l'ACI, sur le fond d'intervention régional (FIR) de l'Agence Régionale de Santé, et selon le volume annuel de prestations effectuées par délégation.

À qui s'adresser ?

Pour toute demande, contacter l'équipe des protocoles de coopération : ars-oc-dpr-pc@ars.sante.fr

Comment déposer un dossier ?

Les dépôts de dossiers se font sur le site des Démarches Simplifiées.

DEMARCHES SIMPLIFIEES