Des aides individuelles à l'installation dans les zones sous-denses

Une allocation mensuelle de 1 200 € brut pour les étudiants s'engageant à s'installer en zone sous dense autant de mois que de mensualités perçues.

Pour qui ?

► Les étudiants en Médecine et en Odontologie peuvent bénéficier du dispositif actuellement dès la 4e année des études ; les étudiants en Pharmacie et en Maïeutique pourront en bénéficier dès la rentrée 2025 à partir de la 2ème année des études. Les étudiants en Médecine et en Odontologie pourront également en bénéficier dès la rentrée 2025 dès la 2e année des études.

Quelle condition pour y adhérer ?

S'installer en zone sous-dense à la fin de ses études :

• Zonage Médecin : Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) Zone d'Action Complémentaire (ZAC)
• Zonage Chirurgiens-Dentistes : zones très sous dotées et zones sous dotées
• Zonage Pharmaciens (à paraître) : zones fragiles
• Zonage Maïeutique (sages-femmes) : zones très sous dotées et zones sous dotées

Quel interlocuteur ?

L'ARS Occitanie : ars-oc-dpr-soins-primaires@ars.sante.fr

Pour qui ?

Pour les étudiants de 2ème et 3ème cycle : 130 €

Quelle condition pour y adhérer ?

Stage à plus de 15 km de l'UFR de rattachement et du domicile quel que soit le zonage.

Pour qui ?

• Pour les étudiants de 2ème : 150 €
• Pour les étudiants de 3ème cycle : 300 €

Quelles conditions pour y adhérer ?

• Effectuer des stages en Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) ou en Zone d'Action Complémentaire (ZAC)
• Fournir une attestation sur l'honneur au CHU certifiant supporter la charge d'un logement à titre onéreux.

Quel interlocuteur ?

Aide versée par l'État par l'intermédiaire du CHU de rattachement

Un point du contrat COSCOM permet la revalorisation des honoraires pédagogiques pour les médecins maîtres de stage : 300 € de plus par mois

Pour qui ?

► Les Maîtres de stages universitaires (MSU)

Quelles conditions pour y adhérer ?

• Participation à un exercice coordonné
• Transmettre son savoir en zone sous-dense* 

*Zonage médecin : Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP)

Quel interlocuteur ?

Aide versée par l'Assurance Maladie avec co-signature ARS.

Pour devenir Maître de stage, il convient de contacter le DUMG (Département Universitaire de Médecine Générale) de votre territoire d'exercice.

2 TYPES DE POSTES :

• Volet 1 : Exercice partagé

Entre établissement (sanitaire ou médico-social) et activité ambulatoire. Garantie financière pendant 2 ans salaire PH.

• Volet 2 : Exercice en ambulatoire

Garantie financière mensuelle pendant 2 ans (plafond activité 6 900 € brut et charges patronales 2 170 €) 

Pour qui ?

► Les médecins généralistes salariés 

Quelles conditions pour y adhérer ?

• Participation à un exercice coordonné et à la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA)
• Activité salariée en zone sous-dense*

*Zonage médecin : Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP), Zone d'Action Complémentaire (ZAC) (sauf pour l'activité en établissement du V1 qui peut avoir lieu en ZAR)

Quel interlocuteur ?

Aide versée par l'ARS Occitanie (2 ans) : ars-oc-dpr-soins-primaires@ars.sante.fr

Aide forfaitaire à l'installation de 31 250 € à 50 000 € sous conditions.

Pour qui ?

► Les médecins libéraux (toutes spécialités)

Quelles conditions pour y adhérer ?

• Engagement du médecin sur 5 ans dans le cadre d'un exercice coordonné et d'une participation à la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA)
• Zonage Médecin : Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) 

Quel interlocuteur ?

Aide versée par l'Assurance Maladie avec co-signature ARS

Aide forfaitaire à l'installation de 50 000 € sous conditions.

Pour qui ?

► Les médecins libéraux (toutes spécialités) et les chirurgiens-dentistes

Quelles conditions pour y adhérer ?

• Engagement sur 5 ans dans le cadre d'un exercice coordonné et d'une participation à la Permanence des Soins Ambulatoires ou Dentaire (PDS)
• Zones d'installation : communes de massif, de montagne (classement du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires), QPV quartiers prioritaires, 3 départements entiers (Ariège, Gers, Hautes Pyrénées)

Cette aide n'est pas cumulable pour les médecins avec le Contrat d'Aide à l'Installation des Médecins (CAIM) de l'Assurance Maladie en Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP)

Quel interlocuteur ?

Aide versée par l'ARS Occitanie : ars-oc-dpr-soins-primaires@ars.sante.fr

Ce sont des postes d'assistants spécialisés à temps partagé :

• entre un établissement de santé et une structure ambulatoire (CDS, MSP, cabinet médical)
• la structure ambulatoire doit être en Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP), Zone d'Action Complémentaire (ZAC)
• médecins recrutés sous le statut d'assistants hospitaliers, affectés et rémunérés pour la totalité de leur temps de travail par le CH ou le CH partenaire du projet.
• réalisation des consultations en ambulatoire pour au moins 50 % de leur temps.

Pour qui ?

► Assistants partagés Ville / Hôpital (médecins spécialistes autres que médecins généralistes)

Pour qui ?

► Pour tous les professionnels de santé

Quelles conditions pour y adhérer ?

• Sous conditions, en cas d'installation en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
• Zonage ZRR défini par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (modifications attendues au 1er juillet 2024 ; les ZRR n'existeront plus ; il sera question de FRR).

Quel interlocuteur ?

Se renseigner auprès des services fiscaux départementaux : Directions Départementales des Finances Publiques - DDFIP 

Aide forfaitaire de 5 000 € par an.

Pour qui ?

► Les médecins libéraux (toutes spécialités) 

Quelles conditions pour y adhérer ?

• Contrat de 3 ans renouvelable une fois.
• Participation à un exercice coordonné (ESP, MSP, CPTS)

Cette aide n'est pas cumulable avec les CAIM, COTRAM, CSTM

Quel interlocuteur ?

Aide versée par l'Assurance Maladie avec co-signature ARS

Valorisation de 10 % des honoraires conventionnés (plafonnée à 20 000 € par an).

Pour qui ?

► Les médecins libéraux (toutes spécialités) 

Quelles conditions pour y adhérer ?

• Médecins de plus de 60 ans accueillant un médecin de moins de 50 ans.

Cette aide n'est pas cumulable avec les CAIM et COSCOM. En revanche, adhésion possible au COSCOM à l'issue du COTRAM (si décision de poursuite d'activité libérale)

Quel interlocuteur ?

Aide versée par l'Assurance Maladie avec co-signature ARS

Majoration de 25 % des honoraires concernés dans la limite de 50 000 € par an et indemnisation des frais de déplacements.

Pour qui ?

► Les médecins libéraux (toutes spécialités) 

Quelle condition pour y adhérer ?

• Médecins installés hors ZIP s'engageant à réaliser des vacations au moins 10 jours par an en Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP)

Cette aide n'est pas cumulable avec les CAIM, COTRAM, COSCOM.

Quel interlocuteur ?

Aide versée par l'Assurance Maladie avec co-signature ARS

Pour qui ?

► Les médecins libéraux participant à la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA)

Quelles conditions pour y adhérer ?

• Être installé en Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP)
• À titre dérogatoire, participer à un secteur PDSA comprenant au moins une commune du secteur de garde en Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP)

Quel interlocuteur ?

Contacter l'ARS pour le découpage des secteurs de garde et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) pour solliciter l'exonération fiscale.

• Aides au démarrage de l'exercice coordonné.

• Sous conditions : Aide à la coordination et au travail en commun hors équipement individuel

Quelles conditions pour y adhérer ?

• Soumis à la présentation d'un projet de santé : subvention variable selon le projet
• Zonage médecin : Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP), Zone d'Action Complémentaire (ZAC) Zone d'Appui Régionale (ZAR)

Quel interlocuteur ?

Aide versée par l'ARS Occitanie : ars-oc-dpr-installation@ars.sante.fr

Aides au démarrage / fonctionnement de l'exercice coordonné

• Subvention de 50 000 € pour toute MSP (sans critère de zonage) dont le projet de santé est validé en comité régional de sélection et sous condition de justifications.
• Sous conditions : aide à la coordination et au travail en commun hors équipement individuel.

Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI)

• Accord tripartite permettant au MSP respectant un cahier des charges de percevoir le forfait coordination de l'Assurance Maladie (ACI).
• Financement par l'ARS Occitanie de la formation des coordonnateurs de MSP en collaboration avec l'EHESP (École des Hautes Études en Santé Publique) et la FORMS (Fédération Occitanie Roussillon des Maisons de Santé) et en partenariat avec l'inter-URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé)

Zonage médecin :

Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP), Zone d'Action Complémentaire (ZAC), Zone d'Appui Régionale (ZAR)

Quel interlocuteur ?

Aides versées par l'ARS Occitanie, sous réserve de conformité au cahier des charges des MSP, et de validation par le comité régional de sélection des MSP.

Financement par l'Assurance Maladie avec co-signature ARS 

Contact ARS : ars-oc-dpr-installation@ars.sante.fr

Aides au démarrage / fonctionnement de l'exercice coordonné

Entre 20 000 € pour les Centres de Santé ayant une équipe de soins réduite : 1 MG salarié + 1 auxiliaire médical salarié ou libéral, ou 1 MG salarié + 1 pharmacie et 50 000 € pour une équipe de soins pluri-professionnelle : au moins 2 MG salariés + 1 auxiliaire médical salarié.

Zonage médecin :

Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP), Zone d'Action Complémentaire (ZAC)

Quel interlocuteur ?

Aides versées par l'ARS Occitanie : ars-oc-dpr-installation@ars.sante.fr

Aide ARS : au démarrage / fonctionnement de l'exercice coordonné 

Financement d'une aide au démarrage de 30 000 € pour l'accompagnement de la formalisation du projet de santé et de la gouvernance du projet.

Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI)

Accord tripartite permettant aux CPTS respectant un cahier des charges de percevoir le forfait coordination de l’Assurance Maladie.

• Financement annuel total possible selon le bassin de population couvert par la CPTS : entre  220 000 € (- de 40 000 habitants) et 450 000 € (+ de 175 000 habitants).

Financement par l'ARS Occitanie de la formation des coordonnateurs de CPTS

En collaboration avec l'EHESP (École des Hautes Études en Santé Publique) et la FORMS (Fédération Occitanie Roussillon des Maisons de Santé) et en partenariat avec l'inter-URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé)

Zonage médecin :

Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP), Zone d'Action Complémentaire (ZAC), Zone d'Appui Régionale (ZAR)

Quel interlocuteur ?

Financement par l'Assurance Maladie avec co-signature ARS

Contact ARS : ars-oc-dpr-installation@ars.sante.fr