Être accompagné dans la création d’une CPTS
Dernière mise à jour :
16/10/2023
Vous souhaitez être accompagné dans la création et le fonctionnement d’une CPTS ? A chaque étape de votre projet, le guichet CPTS vous accompagne dans la construction de votre projet.
Un accompagnement pour monter votre projet
Le Guichet CPTS Occitanie issu d’un partenariat entre l’ARS, l’Assurance Maladie et les URPS d’Occitanie vous accompagne durant la construction de votre projet.
Un site internet dédié aux CPTS permet de s’approprier les principes de fonctionnement de ce dispositif et de trouver des outils facilitant la mise en œuvre d’un projet.
Pour toute question, un numéro gratuit est à votre disposition :
La rédaction du projet de santé
"Le projet de santé est le fruit d’une réflexion conjointe entre tous les acteurs de santé de la CPTS. Il est conçu pour répondre aux problématiques de santé de la population du territoire défini préalablement".
Le rôle de l’ARS
L'ARS Occitanie facilite l'élaboration du projet, accompagne les porteurs, oriente et conseille les professionnels de santé (ex : diagnostic territorial, formalisation des projets, mise en relation d’acteurs…)
- Elle diffuse l’information au public et aux acteurs notamment via ses différents canaux de communication.
- Elle assure une cohérence avec les autres démarches de projets territorialisés : équipe de soins primaires (ESP), pacte territoire-santé (PTS), projet régional de santé (PRS), projet territorial de santé mentale (PTSM), groupement hospitalier de territoire (GHT)…
Un soutien financier de l'ARS
Le porteur du projet formalise auprès de l’ARS une demande d’accompagnement en présentant le territoire de santé, les acteurs, les thématiques développées, l’organisation envisagées et les moyens financiers estimés.
La contractualisation avec l’Assurance Maladie
L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) précise les missions des CPTS et les montants alloués à chaque structure en fonction de sa taille :
Quatre tailles de CPTS sont retenues :
- Taille 1 (moins de 40 000 habitants)
- Taille 2 (entre 40 000 et 80 000 habitants)
- Taille 3 (entre 80 000 et 175 000 habitants)
- Taille 4 (plus de 175 000 habitants)
"L’aide est proportionnelle au bassin de population couvert et peut atteindre jusqu’à 450 000 euros pour les territoires les plus vastes".
Quatre missions socles sont retenues :
- L'organisation des soins non programmés en ville et l'accès à un médecin traitant
- L'organisation de parcours pluri-professionnels autour du patient
- La prévention
- La participation à la réponse aux crises sanitaires.
Les actions en faveur de la qualité et de la pertinence des soins, puis de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire constituent les deux missions complémentaires.
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