Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
- Sur les zones très sous dotées pour bénéficier de l’aide à l’installation de l’Assurance Maladie à l’appui du zonage chirurgiens-dentistes
Vous pouvez consulter le site Ameli.fr qui apporte des précisions sur le contrat CAICD
Arrêté 2024-6140 zonage Chirurgiens-dentistes ARS Occitanie (pdf, 1.8 Mo) Zonage 2024 Chirurgien-dentistes ARS Occitanie annexe (xlsx, 178.6 Ko) - Sur les communes de Massif et Montagnes, les quartiers prioritaires politique de la ville et les trois départements Ariège, Gers et Hautes Pyrénées pour bénéficier de l’aide à l’installation de l’ARS
Pour savoir si votre commune se situe en Massif ou Montagne, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-communes-classees-en-zone-de-montagne-zonage-agriculture
N’hésitez pas à contacter l’ARS car des aides sont également proposées dans des territoires où au moins une commune du territoire est classée Massif / Montagne.
Pour savoir si votre cabinet se situe en Quartiers prioritaires de la ville, il convient de rentrer l’adresse exacte sur le site suivant et de consulter les zones bleu de la carte associée : https://sig.ville.gouv.fr/
- Si votre commune est classée en zone permettant une défiscalisation
Cette question ne relève pas de l’ARS mais des services fiscaux. Pour toutes informations complémentaires sur ce point, il convient de se rapprocher des impôts (impots.gouv.fr).
3.1/ Zone France Ruralité Revitalisation (FRR)
Les zones FRR France Ruralité Revitalisation ont remplacé les ZRR Zones de Revitalisation Rurale au 1er juillet 2024. Certaines ZRR qui n’ont pas été qualifiées FRR sont maintenues pendant quelques mois.Vous trouverez sur ce lien toutes les informations relatives à l'entrée en vigueur des FRR le 01/07/2024 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/france-ruralites-revitalisation
Pour voir si votre commune est classée en ZRR ou FRR : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonageFranceRuralitesRevitalisation#main
3.2/ Zone Franche Urbaine (ZFU)
Pour consulter les ZFU : https://sig.ville.gouv.fr/atlas/ZFU
3.3/ Zones d’Aide à Finalité Régionale (AFR)
Pour consulter ces zones : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-daide-finalite-regionale-afr-2022-2027
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)