Le Service d’Accès aux Soins (SAS)

Cette nouvelle organisation vise à désengorger les services d’urgences et à améliorer la prise en charge pour tous sur le territoire national, en facilitant notamment l’orientation des patients vers des médecins effecteurs en ville lorsque leur situation ne relève pas de l’urgence vitale et que leur médecin traitant n’est pas disponible dans les 48h.

• Par la mise en place d’une plateforme de régulation commune des appels, gérée localement, accessible 24h/24 et 7J/7 au grand public, à laquelle participent les deux filières (l’aide médicale urgente et la médecine générale).
• Par la mise en place d’une plateforme numérique nationale, permettant aux acteurs de la chaine de régulation médicale de visualiser les créneaux disponibles des effecteurs de soins et de réserver pour le patient une consultation de soins non programmés en ville, au plus proche de ses besoins (localisation, horaire etc.).
• Par la mise en place d’organisations locales permettant la prise en charge des soins urgents ou non programmés de manière optimale et coordonnée entre les différents acteurs.

Concrètement :

1. Le patient a un besoin de soins, il appelle le SAS en composant le 15.
2. Son appel aboutit sur une plateforme téléphonique de régulation médicale.
3. Le premier décroché est assuré par un Assistant de Régulation Médicale (ARM) qui qualifie la demande et, suivant le besoin, oriente l’appel, soit vers la filière d’Aide Médicale Urgente, soit vers la filière de médecine générale.

• Lorsque l’appel est orienté vers la filière d’Aide Médicale Urgente, le patient est pris en charge par un médecin régulateur urgentiste qui organise les secours (orientation vers un service d’urgence, envoi d’un transport sanitaire, engagement d’un SMUR etc.)
• Lorsque l’appel est orienté vers la filière de médecine générale, le patient est pris en charge par un médecin régulateur généraliste qui, en fonction des symptômes, prodigue un conseil médical, ou redirige le patient vers une consultation de médecine de ville dans les 48h. Le médecin régulateur généraliste est appuyé d’un opérateur de soin non programmé (OSNP) chargé, le cas échéant, de procéder à la prise de rendez-vous pour le compte du patient, à l’aide de la plateforme digitale nationale.

A noter qu’à tout moment un appel mal orienté peut-être redirigé vers la filière appropriée. 

Pour pouvoir participer au dispositif la seule condition est d’exercer sur un département disposant d’un SAS en fonctionnement.

Vous pouvez vous engager :

• En tant que médecin régulateur libéral, pour donner un conseil médical, établir une prescription, ou décider d’une consultation en ville pour le compte du patient.

Pour ce faire, contacter le contact régulateur de votre département.

• Et/ou, en tant que médecin effecteur. Cela suppose d’accepter d’être contacté par la régulation, pour prendre éventuellement en charge, dans son activité du jour, un patient supplémentaire, identifié comme justifié. Plusieurs modalités de participation sont possibles :
   
  • À titre individuel : Il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme digitale nationale (sas.santé.fr), de partager vos créneaux de disponibilité et de cocher la case [Je participe au SAS à titre individuel].
    
    La régulation pourra orienter des patients sur les créneaux disponibles qui remontent à la plateforme ou vous contactera directement en cas de besoin sur votre territoire
     
  • Via ma CPTS / MSP : Il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme digitale nationale (sas.santé.fr), de partager vos créneaux de disponibilité de manière individuelle et de cocher la case [Je participe au SAS via ma CPTS/MSP].
    
    Les équipes du SAS pourront orienter des patients sur les créneaux disponibles qui remontent à la plateforme. S’ils ne trouvent pas de créneaux disponibles en réponse à un patient, ils contacteront votre CPTS / MSP de rattachement pour chercher une disponibilité ;
     
  • Via un centre de santé : Pour obtenir un compte gestionnaire de structure, votre CDS doit en faire la demande auprès du gestionnaire de comptes de votre territoire
     
  • Via votre association SOS médecin : Votre association devra créer un compte gestionnaire de structure (en faire la demande auprès du gestionnaire de comptes de votre territoire.)

Pour en savoir plus, consultez le guide de l'effecteur de soins dans les documents à télécharger en bas de page ou visionnez les vidéos de démonstration à la rubrique "Présentation et tutoriels vidéos"

• Une participation sans contrainte : C’est le médecin qui organise ses créneaux et choisit les consultations qu’il souhaite effectuer (aucune obligation). Il donc est toujours possible pour le médecin effecteur de refuser une demande de rendez-vous.
• Une valorisation financière attractive :  + 15€/consultation pour un patient envoyé par le SAS (dans la limite de 20 majorations par semaine) et un forfait de 1400€/an pour les médecins volontaires SAS.
• Une mission au service de l'intérêt général : Contribuer à l’amélioration des parcours de santé des patients et au désengorgement des services d’urgences
• Une gestion sécurisée de la continuité des soins de mes patients : Assurer à mes patients une réponse adaptée, lorsque je suis absent ou indisponible (hors remplacements).
• Une régulation assurée par l’un de mes pairs : Le motif pour lequel un patient me sera éventuellement adressé aura été « validé » par un généraliste.
• Une inscription simplifiée : Il suffit de se connecter par Pro Santé Connect sur https://sas.sante.fr/, de cocher la case « Je participe au SAS » et de partager ses disponibilités.

Les praticiens régulateurs libéraux recrutés au sein des SAS perçoivent une rémunération versée par la CPAM de 100€/h de régulation avec prise en charge des cotisations sociales.

Ces montants sont valables pour les heures de régulation réalisées en semaine la journée (8h-20h) et le samedi matin (8h-12h). Les montants définis dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ne sont pas modifiés.

Les médecins effecteurs perçoivent :

• Une rémunération forfaitaire de 1400 euros par an, prévue en application de l'avenant 9 à la convention médicale (indicateur 8 du forfait structure) et de l'avenant 4 à l'accord national des centres de santé

Attention : Ce forfait est ouvert si deux conditions cumulatives sont remplies :

1. Cocher la case « Je participe au SAS », pour accepter d’être directement contacté par la régulation lorsque la plateforme indique qu’aucun créneau n’est disponible à proximité de l’appelant.
2. Partager son agenda sur la plateforme numérique SAS via l’interfaçage de sa solution de prise de rendez-vous (Doctolib, Keldoc etc.), ou renseigner manuellement sur son espace personnel 2h minimum de disponibilités hebdomadaires. Les 2h minimum mises en visibilité ne constituent pas des créneaux réservés au SAS, elles sont aussi visibles sur les outils de prise de rendez-vous grand public et ouvertes à tout patient.

• Une majoration de 15 euros par consultation pour tout acte effectué, dans les 48h, à la demande de la régulation du SAS, pour un patient hors patientèle médecin traitant, dans la limite d’un plafond hebdomadaire de 20 consultations par médecin.

Cette majoration est versée par l'assurance maladie aux médecins libéraux ou salariés des centres de santé pour des consultations de soins non programmés, hors horaires de PDSA.

Pour ce faire, après avoir été informés par l'OSNP de la venue d'un patient SAS :

• Les médecins généralistes doivent renseigner le code acte SNP afin de tracer la consultation et bénéficier des 15 euros  supplémentaires. Ce supplément est pris en charge dans les mêmes conditions que la consultation, visite ou téléconsultation associée (les tarifs opposables doivent être respectés, aucun dépassement d’honoraire n’est autorisé).
• À noter que la consultation étant réalisée hors parcours de soins, le médecin doit positionner l’indicateur de parcours de soins à « U » pour urgence.
• Les spécialistes (hors médecine générale) peuvent lorsqu’ils prennent en charge des patients après orientation par le SAMU / SAS facturer une majoration correspondant d’urgence - MCU - (15 €) selon les règles définies par la convention médicale.

En appui aux professionnels du service d’accès aux soins, le ministère de la santé et de la prévention a mis en œuvre une plateforme numérique nationale. Il s’agit d’une plateforme destinée à l’usage exclusif des professionnels participant au SAS, développée par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Simple et modulable, elle doit faciliter l’accès à l’offre de soins disponible et s’intégrer dans l’écosystème du numérique en santé.
Concrètement, lorsqu’une prise en charge hospitalière n’est pas requise pour le patient appelant le SAMU/SAS, la plateforme numérique permet au professionnel de santé d’orienter rapidement le patient vers un médecin libéral ou une structure de soin en ville, incluant la possibilité de prise de rendez-vous dans les 48h pour le compte du patient.

La plateforme est conçue autour de deux fonctionnalités principales :

1. Un annuaire national de l’offre de soins, s’appuyant sur la base de données Sante.fr enrichie (ROR, FINESS, SI « CPS » RPPS) ;
2. Un agrégateur de créneaux de disponibilités.  Notamment, pour ceux qui en disposent, via un interfaçage avec leurs outils de prise de rendez-vous en ligne.

Elle s’adresse ainsi tant :

• Aux régulateurs (médecins ou opérateurs de soins non programmés), pour leur permettre d’orienter un patient vers une offre de soins non programmés en ville ;
• Qu’aux effecteurs, pour leur permettre de se déclarer volontaire et de partager des créneaux disponibles ;

Présentation du fonctionnement du SAS et de la plateforme

Démonstration de la plateforme, profil OSNP

Démonstration de la plateforme, profil effecteur

Le SAS a été généralisé progressivement depuis 2023 et permet de couvrir 100% de la population au 30 juin 2024.