Dernière mise à jour :
25/10/2021
L'objectif du zonage est de répartir l'offre de soins sur l'ensemble du territoire et de lutter contre les disparités géographiques.
Zonage 2021
Précisions sur les aides et exonérations fiscales :
Application du principe d’encadrement de l’activité libérale sous convention des infirmiers nouvellement installés en « zone très-dotée » et en « zone intermédiaire » situées en périphérie des zones sur-dotées
Pour renforcer l’adéquation du lieu d’installation avec les réalités d’exercice, l’infirmier libéral conventionné qui s’installe dans l’une des zones intermédiaires ou très dotées situées en périphérie des zones sur-dotées, doit réaliser deux tiers de son activité dans sa zone d’installation.
Ce seuil d’activité minimal n’est applicable que pour les infirmiers s’installant dans ces zones à compter de la publication effective du nouveau zonage sans remettre en cause la situation des infirmiers déjà installés sur ces zones.
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