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Créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle

Dernière mise à jour :

08/11/2024

Vous souhaitez travailler dans une ambiance collaborative et coordonnée et vous lancer dans la création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser ce projet.

Le B.A.-BA de la création d’une MSP

1

L’équipe

Elle doit être constituée d’un « noyau dur » de deux médecins généralistes et d’un professionnel paramédical.
2

Le diagnostic

Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de MSP.

Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé.
3

Le projet de santé

Il doit être formalisé et partagé par l’ensemble de l’équipe qui atteste ainsi sa volonté d'exercer de façon coordonnée.

Il doit être cohérent avec les priorités identifiées par l'agence régionale de santé (ARS).
4

Le montage juridique

Il détermine le fonctionnement de la structure et les aides dont elle peut bénéficier.
5

Le Système d’Information

Il doit être labellisé par l’Agence des Systèmes d’Information Partagés en Santé (ASIP-Santé) et partagé par l’ensemble de l’équipe.

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la mise en place et la réalisation de ces étapes.

Selon l'implantation de votre MSP et pour vous accompagner, vous pouvez contacter :

- les référents dans les délégations départementales de l'ARS :

ainsi que la Fédération de l'Exercice Coordonné Pluriprofessionnel en soins primaires (Fecop) : contact@fecop.fr

FECOP - Accompagner l’exercice coordonné pluriprofessionnel en soins primaires

Elle est constituée de professionnels libéraux assurant des activités de soins de premier recours, sans aucune hiérarchie entre eux.

Il faut que l’équipe soit composée :

d’au moins 2 médecins généralistes
d’au moins 1 professionnel paramédical

Les acteurs à l’origine du projet peuvent être isolés ou déjà regroupés, une MSP pouvant associer des professionnels exerçant au sein d’un local commun ou dans des lieux différents mais sur un territoire géographique de proximité.

Seules les structures pluri-professionnelles ayant élaboré un projet de santé peuvent se prévaloir de la dénomination MSP.

Il précise :

Les pathologies ou population sur lesquels porteront en priorité les actions du projet de santé,
L'organisation de la prise en charge des patients (accès et continuité des soins, coopérations nouées avec l'offre environnante, qualité de la prise en charge, services aux patients…)
L'organisation des professionnels au sein de la structure (management, organisation de la pluriprofessionnalité, développement professionnel continu, accueil d'étudiants, mise en œuvre d’actions innovantes type télémédecine ou protocole de coopération…)

Le projet de santé peut être amené à évoluer en fonction des professionnels en exercice, des besoins et de l’offre du territoire.

Trame type pour votre projet de santé

MSP trame type projet de santé (docx, 2.3 Mo)

Le statut de la MSP est laissé au libre choix des professionnels et plusieurs statuts juridiques sont possibles.

Toutefois, seule la constitution en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) permet à la MSP de percevoir des rémunérations de l’Assurance Maladie.

La SISA permet également :

la mise en commun de moyens, comme pour une société civile de moyens (SCM) ;
le maintien de l'exercice, par les professionnels de santé, de leur activité en leur nom propre ;
la garantie de la transparence fiscale : les rémunérations perçues peuvent être réparties entre des associés qui les intègrent à leurs revenus et les déclarent comme tels.

À qui s'adresse la SISA ?

La SISA s'adresse exclusivement aux professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens. Elle doit comporter au moins deux médecins et un auxiliaire médical.

Quand constituer une SISA ?

Il est conseillé de choisir ce statut dès la création de la MSP. En effet, il est beaucoup plus simple de créer une SISA dès le départ que de transformer une société existante en SISA (à moins qu'il ne s'agisse d'une SCM auquel cas, la seule modification des statuts suffit).

Le site de la Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé (FFMPS) propose des exemples concrets sur la gestion de structures d'exercice coordonné et met en avant les bonnes pratiques identifiées. Des événements dédiés sont également organisés.

Consultez la cartographie des MSP et ESP en Occitanie (PDF, 5.79Mo)

Cartographie des Maisons de santé pluriprofessionnelles et des Équipes de soins primaires en Occitanie Février 2024

Cartographie MSP et ESP Occitanie 02/2024 (pdf, 5.79 Mo)

Cartographie des MSP et ESP en Occitanie - Février 2024

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MSP, vous avez dit MSP ?

Structure de proximité avec une équipe constituée de professionnels médicaux et para médicaux, la MSP assure des activités de soins de 1er recours encadrées d'un "projet de santé" qui témoigne d'un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure.

Les professionnels de santé y exercent à titre libéral.